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La commande de licences d'exploitation ne pose aucun problème. Au cours du processus de commande, vous avez la possibilité de saisir votre numéro de TVA. Nous vérifierons votre numéro de TVA en temps réel et si tous les contrôles sont bons, nous expédierons votre commande en intra-communautaire. Vous ne paierez donc pas de TVA. Vous devez cependant déclarer vous-même la TVA à votre administration fiscale locale, comme vous le faites toujours pour une commande ICL.

Toutes les factures sont conformes à la réglementation européenne sur les livraisons ICL. La facture est disponible dans votre compte immédiatement après la livraison via mes factures. Utilisez le paramètre suivant lors du passage à la caisse pour lancer une commande ICL.

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